La réglementation pour les biocides
Les biocides
Il existe 23 types de produits (TP) répartis en 4 grandes familles :
– Les désinfectants : TP 1 à 5
– Les produits de protection : TP 6 à 13
– Les produits antiparasitaires : TP14 à 19
– Les autres produits biocides : TP20 à 23
Les désinfectants
(ex: produit de désinfection des mains, des surfaces, de l’eau potable …)
- TP 1 : Produits biocides destinés à l’hygiène humaine.
- TP 2 : Désinfectants utilisés dans le domaine privé et dans le domaine de la santé publique.
- TP 3 : Produits biocides destinés à l’hygiène vétérinaire.
- TP 4 : Désinfectants pour les surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux.
- TP 5 : Désinfectants pour eaux de boisson.
Qu’est-ce que la directive Biocide 98/8/CE et le règlement Biocide 528/2012 ?
Il s’agit d’une directive européenne visant à réglementer la mise sur le marché des produits biocides, et les limiter à des produits aux efficacités prouvées et ne présentant pas de risques inacceptables.
Le but est d’assurer une protection des Hommes, animaux et de l’environnement. Cette directive et ce règlement ont désormais également comme objectif d’harmoniser la réglementation entre les différents pays de l’UE et de garantir l’unicité du marché.
Obligations réglementaires concernant les produits biocides
Les produits biocides mis sur le marché en période transitoire doivent être déclarés avant leurs premières mises sur le marché auprès du :
1 – Ministère de l’Écologie et du Développement Durable (article L522-19) via le site SIMMBAD.
http://simmbad.fr
Ce site permet également d’effectuer les déclarations des quantités des produits Biocides annuelles.
Chaque metteur sur le marché doit déclarer les quantités annuelles mises sur le marché de produits biocides avant le 1er avril de l’année (décret n° 2010-883 du 27 juillet 2010)
2 – lNRS (article L.522-13 du Code de l’environnement relatif a la lutte contre les empoisonnements) sur le site SYNAPSE
https://www.declaration-synapse.fr
Les enjeux
Évaluation de l’efficacité des produits dans les conditions réelles d’utilisation selon les usages.
Évaluation du risque pour l’utilisateur et l’environnement.
Harmonisation européenne.
Les conséquences
Dossier coûteux (estimé à 200 000 € par produit) d’où une sélection de produit d’avenir qui passera par une réduction de l’offre mais des produits plus adaptés, plus efficaces avec des risques pour l’homme et l’environnement connus.
Les échéances
Inscription Substance à T + 0, Dépôt du dossier produit à T + 2, Délivrance AMM à T + 4 ans
L’inscription des premières substances désinfectantes en usage TP 1 à TP 5 est prévue en 2014.
La durée du programme de travail de l’examen des substances actives biocides par les autorités Européennes est prévue jusqu‘au 31 décembre 2024 ; les derniers produits auront une AMM vers 2026.
Related Posts
Cette fiche a été élaborée par un groupe de travail de professionnel de l’hygiène. L'objectif est de définir les précautions standard puis mettre en place ces mesures afin de protéger les enfants et les professionnels du secteur.
La moquette ou tapis mur à mur ou tapis-plain était à l’origine une étoffe à trame, et chaîne en fil mais veloutée de laine. En 1650 on la nommait « moucade » mot d’origine inconnue qui a évolué en moquette. C’est donc une matière décorative qui a pour but de recouvrir les surfaces (généralement les sols) et, qui a pris plus tard le sens de tapis cloué ou collé au sol recouvrant l’ensemble de la pièce.
Ce procédé est utilisable sur tous types de types de plastiques (polyvinyliques, striés, vinyles), et caoutchouc ; en tous lieux ; et en toutes circonstances, et ne fait courir aucun risque aux supports traités.
Aujourd’hui, les piscines de plein air restent fréquemment remplies tout au long de l’hiver, c’est essentiellement pour protéger le bassin contre les détériorations dues aux remontées d’eau phréatique au printemps et pour protéger la surface du bassin contre les détériorations mécaniques dues au gel au cours de l’hiver. Toutefois, si l’eau est dure, des croûtes de calcaire tenaces se forment sur les parois du bassin pendant la saison de baignade et pendant l’hiver, entraînant au printemps un nettoyage fastidieux avec de fortes concentrations de produits de nettoyage très acides.
Paradoxe du marbre : un colosse aux pieds d’argile, à la fois dure mécaniquement et très sensible aux agressions chimiques. Nous parlons ici des marbres, pierres marbrières ou calcaires, Terrazzo, Granito, non des granites.
Un dispositif de protection respiratoire inadapté peut se révéler être très dangereux. Il est donc important de bien analyser l’environnement de travail pour sélectionner sa protection.
Ce document est le fruit de tests effectués en laboratoire, eux-mêmes confortés par l’expérience de nos collaborateurs en situation réelle.
L’ensemble du texte qui le compose traduit de notre part le désir de transmettre la totalité de notre savoir et de notre expérience.
Ce procédé est utilisable sur tous types de plastiques (polyvinyliques, striés, vinyles), et le caoutchouc ; en tous lieux ; en toutes circonstances et ne fait courir aucun risque aux supports traités.
Si vous êtes professionnel de la restauration, que vous travaillez dans une cantine scolaire ou même quand vous souhaitez nettoyer votre cuisine ou votre plan de travail, sachez qu'il faut être vigilant aux produits que vous utilisez. Bons nombre de produis d'entretien ne sont pas fait pour rentrer en contact avec des denrées alimentaires. Mais comment les reconnaitre ?
Votre spa est un lieu de détente et de bien-être par excellence. Il est donc essentiel que l'eau soit claire, renouveler régulièrement et impeccable d'un point de vue hygiénique. Vous pourrez ainsi en profitez en toute tranquillité. Via cette notice, vous constaterez que l'entretien de l'eau de votre SPA est très simple et rapide. A condition d'employer les produits adéquats.
La gamme de produits SPA, proposé par nos soins
Depuis le 15 Juillet 2022, le Gouvernement a mis à jour le nouveau protocole sanitaire pour la prochaine rentrée 2022-2023. Alpha Distribution Hygiène vous propose de le découvrir dans les grandes lignes, ainsi qu'un lien vers le site officiel du Ministère de l’Éducation pour retrouver l’intégralité de l’article et des mesures mises en place par le Gouvernement et sur la base des avis rendus par le Haut conseil de la santé publique.
De nouveau avec notre partenaire BONA, nous vous proposons des conseils afin de poncer votre parquet de la bonne façon !