Livraison

EXPEDITION

Nos colis voyagent aux risques et périls du destinataire. Les colis sont vérifiés avant expédition et remis au transporteur en parfait état. Nous vous invitons à compter le nombre de colis reçus en présence du livreur et à effectuer, le cas échéant, des réserves, les plus précises possibles, sur le récépissé, au cas où les colis arriveraient en mauvais état (avarie ou perte partielle); ces réserves devant être confirmées par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée sous trois jours, non compris les jours fériés, au transporteur (article L.133-3 du code de Commerce).
Attention ! La mention « sous réserve de contrôle et de déballage n'a aucune valeur juridique, et ne permet aucun recours contre le transporteur.
Nous vous conseillons d'ouvrir les colis en la présence du transporteur.

Lorsque vous consommateur vous prenez personnellement livraison des objets transportés et lorsque le transporteur ne justifie pas vous avoir laissé la possibilité de vérifier effectivement leur bon état, le délai mentionné à l'article L.133-3 du code de commerce est porté à dix jours (article L.121-105 du code de la consommation).

Toute commande effectuée avant 13h, sera expédiée le jour même.

Les livraisons seront effectuées dès réceptions des sommes dues.

DELAIS

PRODUITS-HYGIENE.FR s'engage à mettre tout en œuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du bon de commande et à réception du règlement. Selon l'article L.138-1 du code de la consommation, PRODUITS-HYGIENE.FR fait livrer la commande à la date ou dans le délai indiqué, sauf et conformément au 3° de l'article L.111-1 si les parties en ont convenu autrement, c'est à dire en cas de défaut d'approvisionnement, le client sera averti du retard et une nouvelle date lui sera communiquée. A défaut d'indication ou d'accord quant à la date de livraison, PRODUITS-HYGIENE.FR fait livrer la commande sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion de la commande. La livraison s'entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. En cas de manquement de PRODUITS-HYGIENE.FR à son obligation de livraison de la commande (article L.138-2 du code de la consommation) ou à l'expiration du délai prévu au premier alinéa de l'article L.138-1 ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion de la commande, le client peut résoudre la commande, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, PRODUITS-HYGIENE.FR d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai. La commande est considéré comme résolu à la réception par PRODUITS-HYGIENE.FR de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que PRODUITS-HYGIENE.FR ne se soit exécuté entre-temps. Dans l'hypothèse où la commande est résolu dans les conditions prévues à l'article L.138-2 précité, PRODUITS-HYGIENE.FR est tenu de rembourser le client non professionnel de la totalité des sommes versées, au plus tard sous les quatorze jours suivant la date à laquelle la commande a été denoncée. La somme versée par le client est de plein droit majorée de 10% si le remboursement intervient au plus tard trente jours au-delà de ce terme, de 20% jusqu'à soixante jours et de 50% ultérieurement, conformément à l'article L.138-3 du code de la consommation. Le code de la consommation a vocation à protéger le consommateur c'est à dire "toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans son activité commerciale, industrielle, artisanale, libéral ou agricole."

SPECIFICITES

PRODUITS-HYGIENE.FR est libéré de son obligation de livraison en tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, sont assimilés à des cas de force majeure, et constituant ainsi des causes de suspension ou d'extinction de nos obligations vis-à-vis de l'acheteur, les accidents affectant la production et/ou le stockage de nos produits, la défaillance du transporteur ou d'un fournisseur de matières premières, les phénomènes météorologiques (neige, inondations,…), le fais de l'administration, la grève totale ou partielle, la guerre étrangère, la guerre civile, les actes de terrorisme et d'une manière générale tout événements qui serait de nature à retarder ou à empêcher de manière définitive ou temporaire l'exécution de nos engagements.

POUR LA FRANCE

POUR L’EUROPE

Un maximum de 2 tentatives de livraison en cas d’absence du destinataire. Nous vous informons par e-mail du suivi de votre colis.

Retour des articles non livrables : suite à une livraison impossible, les articles sont retournés à notre adresse. (Stockage auprès du transporteur au maximum de 7 jours).

CONTRE REMBOURSEMENT

Le destinataire règle la marchandise à réception au nom du transporteur chargé de la livraison. Il est reversé à l’expéditeur par virement. Valeur maximum du colis 5000€.

Le contre remboursement n’est pas disponible à destination de la Grèce. Le coût est de 30€ par envoi.

COUT DU TRANSPORT TARIFS MOYENS HT

Nos tarifs s’entendent Hors TVA. En vigueur au 01/01/2023.

Le cout du transport final est relatif au poids du colis, au transporteur sélectionné et au coût total de la commande.

Franco de port à partir de 300,00€ HT ou 360,00€ TTC en France métropolitaine uniquement (Hors Corse). Les pays étrangers sont soumis à des frais de port supplémentaires.

POUR LES COLIS EN EXPORT

Les colis de moins de 30 Kg pour l'étranger sont expédiés en Incoterm DAP, c'est à dire que le client est livré jusqu'à son domicile, et les formalités de l’export sont effectuées par nous même mais par contre nous n’avons aucune obligation concernant les formalités douanières à l’importation. Le client doit alors régulariser les droits de douanes et TVA qui seront donc à sa charge. Lors d'une expédition par transport maritime d'un montant supérieur à 200€ HT, nous expédions la marchandise en Incoterm FOB, c’est-à-dire que nous prenons en charges les frais au départ de chez nous jusqu’à bord du bateau, puis l'acheteur doit lui-même régler le transport, les taxes d’exportation, mais aussi les différences assurances liées à l’expédition et à l’export.