Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur produits-hygiene.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site produits-hygiene.fr est strictement interdite, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende.
Protection des données personnelles - Déclaration CNIL n° 1102329 :
Toutes les données personnelles transmises par vos soins sur le site produits-hygiene.fr ne servent qu'à satisfaire au mieux et dans les meilleurs délais vos demandes. Cependant, et en vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de notre service client d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.
Informations relatives aux produits :
Les informations et illustrations figurant sur les pages du site produits-hygiene.fr sont basées sur les caractéristiques techniques en cours au moment de la mise en ligne ou de la mise à jour des différentes pages du site.
Dans le cadre d'une politique d'amélioration constante de ses produits et services, produits-hygiene.fr peut modifier à tout moment les caractéristiques de son offre.
En tout état de cause, les informations contenues sur le site produits-hygiene.fr sont des informations à caractère général et n'ont pas valeur contractuelle.
Droit de rétractation
Selon l'article L221-24 du code de la consommation, en cas d'achat sur internet, par correspondance, par téléachat ou par téléphone avec un professionnel, vous pouvez vous rétracter. Vous devez exercer ce droit dans un délais de 14 jours à réception de cette commande, stipulé par la mention "Livré" de nos prestataires de livraison. Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel rembourse le consommateur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison. Pour les contrats de vente de biens, à moins qu'il ne propose de récupérer lui-même les biens, le professionnel peut différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l'expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le professionnel effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour qu'il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le consommateur.
Le professionnel n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le professionnel.
Mise à jour
produits-hygiene.fr se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes mentions légales et tous les éléments, produits présentés sur le site, ainsi que les conditions de vente. L'ensemble de ces modifications s'impose aux internautes qui doivent consulter les présentes Conditions Générales lors de chaque connexion.