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L'acheteur ne peut valider de commande sur le site produits-hygiene.com sans déclarer avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente lors de l'établissement du bon de commande. Les marchandises restent notre propriété jusqu'à complet paiement du prix.
Les risques des marchandises livrées sont transférés au client à compter de la livraison même si nous livrons « franco » et également dans le cas de conditions très particulières s'il n'y a pas encore eu paiement du prix dans son intégralité.
Toute commande pourra être effectuée, soit par Internet, téléphone, mail et courrier.
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles de nos fabricants.
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition et d'emballage, (Voir expédition /délais et coûts, lesquels sont indiqués avant la validation de la commande).
Dans le cas de l'indisponibilité d'un produit au moment de la commande du fait de nos fabricants, le client en serait avisé au plus tôt avec la possibilité d'annuler sa commande, et d'obtenir un remboursement du montant versé correspondant au produit indisponible, ou un remplacement par un produit équivalent.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
PRODUITS-HYGIENE.FR se réserve le droit de modifier les prix sur le site PRODUITS-HYGIENE.FR à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Les produits demeurent la propriété de PRODUITS-HYGIENE.FR jusqu'au complet encaissement du prix nos soins.
Nous apportons le plus grand soin à la préparation des commandes. Si toutefois lors de la réception, vous deviez constater une anomalie, nous vous remercions de suivre attentivement la procédure ci-dessous : en respectant cette procédure, vous nous permettrez de garantir le traitement de votre dossier dans les meilleurs délais. Le client s'engage, après ouverture et vérification du contenu du ou des colis en présence du transporteur, à signer le récépissé de livraison présenté par le livreur.
En cas d'anomalie, le client portera des réserves Caractérisées correspondantes aux observations constatées sur la feuille d'émargement, fera co-signer le livreur et conservera un exemplaire du document, ou tout simplement refuser le colis. Pour être recevables, les réserves caractérisées doivent impérativement mentionner le problème constaté (manquant, produit abimé, mouillé, etc.), la ou les références concernées ainsi que les quantités.
Par la signature du récépissé de livraison en l'absence de réserves ou de refus de colis, le client reconnait avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction.
PRODUITS-HYGIENE.FR s'engage à mettre tout en oeuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du bon de commande et à réception du règlement. En cas de manquement de PRODUITS-HYGIENE.FR à son obligation de livraison du bien à la date ou à l'expiration du délai prévu, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le consommateur peut résoudre le contrat (annuler la vente), par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après nous avoir enjoint, selon les mêmes modalités, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai. Le contrat est considéré comme résolu à la reception par nous de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que nous nous sommes exécuté entre-temps (article L.138-2 du code de la consommation).
Nous devons livrer le bien à la date ou dans le délai indiqué, sauf si les parties (PRODUITS-HYGIENE.FR et le client) en ont convenu autrement. A défaut d'indication ou d'accord quant à la date de livraison, nous devons livrer le bien sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la commande. La livraison s'entend du transfert au consommateur de la possession physique du bien.
Votre commande est réservée pendant une durée de 7 jours en attendant la réception de votre règlement. Au-delà de cette période, elle sera annulée.
Nous sommes tenu de livrer le bien conforme au contrat et répondre des défauts de conformité par deux ans à compter de la délivrance du bien.
PRODUITS-HYGIENE.FR est libéré de son obligation de livraison en tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, sont assimilés à des cas de force majeure, et constituant ainsi des causes de suspension ou d'extinction de nos obligations vis-à-vis de l'acheteur, les accidents affectant la production et/ou le stockage de nos produits, la défaillance du transporteur ou d'un fournisseur de matières premières, les phénomènes météorologiques (neige, inondations,…), le fais de l'administration, la grève totale ou partielle, la guerre étrangère, la guerre civile, les actes de terrorisme et d'une manière générale tout événements qui serait de nature à retarder ou à empêcher de manière définitive ou temporaire l'exécution de nos engagements.
Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.
Nous nous efforçons de maintenir en stock tous les articles proposés sur notre site. Toutefois, certains articles peuvent éventuellement nécessiter un délai supplémentaire de livraison lors de périodes de forte demande, ou de fermeture temporaire de l'usine.
Pour une commande composée de plusieurs produits ou contenant un article en pré commande, le délai d'expédition de cette commande est alors basé sur le délai d'expédition le plus long. PRODUITS-HYGIENE.FR se réserve toutefois la possibilité de fractionner la commande en plusieurs livraisons, sans coût supplémentaire pour le client.
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Nous sommes tenu de répondre des défauts de conformité par deux ans à compter de la délivrance du bien (article L.211-12 du code de la consommation).
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